Palais Royal – Aile Montpensier Part 2

Le Conseil constitutionnel est l'une des institutions clé créées par la Constitution de la Cinquième République en date du 4 octobre 1958. Ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » Dans cette vidéo, son président, Jean-Louis Debré, nous présente son rôle essentiel en 3 points: a) saisine directe, b) question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et c) proclamation du résultat des élections présidentielles. Le rôle du Conseil constitutionnel est de veiller à ce que les lois votées par les députés et les sénateurs respectent les droits et les libertés tels qu'ils sont définis par la constitution française, mais aussi par la charte de l'environnement, par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la constitution de la constitution de 1946. Agrandir le plan ************************************************************************************************************************************

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